Zoom sur la taxe d’apprentissage

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La taxe d’apprentissage participe au développement et au financement de formations technologiques et professionnelles. En nous appuyant sur le cas de Gobelins, l’école de l’image, nous verrons quels sont les principaux avantages de cette taxe pour les formations en HTML5, en communication graphique ou encore design numérique.


Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?
Toute entreprise soumise à l’impôt sur les revenus ou sur les sociétés, quelque soit sa forme juridique (entreprise individuelle, société, entreprise à caractère commercial, industriel ou artisanal, association, GIE…), est assujettie à la taxe d’apprentissage.
 
Toutefois, la loi prévoit quelques exceptions pour :
  • Les entreprises employant des élèves en formation d’apprentissage et dont la base d’imposition n’excède pas 6 fois le Smic (soit 104 067,60 € pour la taxe due en 2015 au titre de 2014).
  • Les sociétés civiles de moyens lorsque leur activité n’a pas un caractère commercial
  • Les personnes morales et les sociétés ayant l’enseignement pour objet exclusif
  • Les groupements d’employeurs qui se composent d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles étant eux-mêmes exonérés de la taxe.
 
Source : www.vosdroits.service-public.fr
 

Le cas Gobelins : une taxe pour des avantages à double sens
Pour les universités ou les écoles à l’image de Gobelins, le versement de l...


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