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Relèvement du plafond de réduction d’ISF pour investissements dans les PME

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Nous avions récemment fait un point rapide sur les avantages fiscaux s’offrant aux redevables qui souscrivent au capital de petites et moyennes entreprises (« PME ») et nous avions évoqué, à cette occasion, la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (« ISF ») au titre des investissements dans les PME, prévue à l’article 885-0 V bis du CGI, mise en place par la loi « TEPA » du 21 août 2007 et modifiée par la loi de finances pour 2008.

A ce jour, la réduction d’ISF, qui est égale à 75% des versements effectués dans les conditions prévues par le dispositif, ne peut excéder un montant de 50.000 €. Une mesure de relèvement de ce plafond à 100.000 € serait cependant sérieusement envisagée par le gouvernement.

La Revue est une publication Hammonds Hausmann | Avocats Paris | www.hammonds.fr
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