back 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 next last total: 115 | Affiché: 61 - 70

Procédures collectives

Mise à jour du règlement (CE) n°1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité

Les annexes du règlement (CE) n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité ont enfin fait l'objet d'une mise à jour à la suite de la réforme

Droit de la faillite internationale (Règlement 1346/2000) : deux décisions pour le prix d'une !!!

CJCE 2 mai 2006, aff.341/04 ; Cass. com. 27 juin 2006, n° 03-19863 La saga ...

Droit de la faillite internationale (Règlement 1346/2000) : deux décisions pour le prix d'une !!!

CJCE 2 mai 2006, aff.341/04 ; Cass. com. 27 juin 2006, n° 03-19863 La saga ...

Droit de la faillite internationale (Règlement 1346/2000) : deux décisions pour le prix d'une !!!

CJCE 2 mai 2006, aff.341/04 ; Cass. com. 27 juin 2006, n° 03-19863 La saga ...

ENRON, suite mais pas fin…

Les jurés du procès ENRON déclarent coupables les anciens dirigeants du géant de l’énergie. ...

ENRON, suite mais pas fin…

Les jurés du procès ENRON déclarent coupables les anciens dirigeants du géant de l’énergie. ...

ENRON, suite mais pas fin…

Les jurés du procès ENRON déclarent coupables les anciens dirigeants du géant de l’énergie. ...

ADIDAS, l’erreur de calcul corrigée

La Cour d'appel de Paris qui avait fait une erreur matérielle dans son arrêt retentissant du 30 septembre 2005 allouant 135 millions d’euros à Bernard ...

ADIDAS, l’erreur de calcul corrigée

La Cour d'appel de Paris qui avait fait une erreur matérielle dans son arrêt retentissant du 30 septembre 2005 allouant 135 millions d’euros à Bernard ...

ADIDAS, l’erreur de calcul corrigée

La Cour d'appel de Paris qui avait fait une erreur matérielle dans son arrêt retentissant du 30 septembre 2005 allouant 135 millions d’euros à Bernard ...