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Procédures collectives

Radiations d’office du RCS en matière de plans de sauvegarde et de redressement

Décret n° 2011-1836 du 7 décembre 2011 - JORF n°0285 du 9 décembre 2011 page 20878

Squire Sanders présent au colloque « Entreprises en difficulté et méthodes de retournement »

Antoine Adeline et Alexandre Le Ninivin ont participé, le 22 mars 2012, au colloque « Entreprises en difficulté et méthodes de retournement » organisé par ...

Prévenir pour mieux guérir : création de « l’assurance santé de l’entreprise »

Nouvelle venue dans le panel des assurances proposées aux entreprises, et encore méconnue, cette possibilité offerte depuis peu pourrait bien s’élever rapidement au rang des ...

Défaillances d’entreprises en 2011

Les défaillances d’entreprises se sont établies à un niveau élevé au cours de l’année 2011 et de très nombreuses PME, particulièrement fragilisées par la crise ...

Projet de modernisation du régime des faillites européennes

Le règlement européen 1346/2000 régit la manière dont les faillites doivent être organisées entre plusieurs États membres de l’Union Européenne. ...

Mesures conservatoires en matière de procédures collectives : la réforme controversée

Loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 ...

Un recul du nombre des défaillances en trompe-l’œil : les PME au cœur de la crise

A l’issu de l’année 2011 nous avions mis en avant l’évolution du nombre des procédures collectives ouvertes sur le territoire français [1]. ...

Du nécessaire respect de la notion de cessation des paiements

Par un arrêt du 3 juillet 2012, la Cour de cassation vient réaffirmer la définition classique et bien connue de la notion de cessation des ...

8ème édition des Entretiens de la Sauvegarde, le 28 janvier 2013

Organisé sous l’égide de l’IFPPC, ce colloque, incontournable évènement de la rentrée pour tous les praticiens des procédures collectives, promet encore de riches débats. ...

Mesures conservatoires en matière de procédures collectives : la loi Pétroplus précisée par son décret d’application

Décret n° 2012-1190 du 25 octobre 2012 pris pour l'application de la loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière ...