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Procédures collectives

Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives : ordonnance du 26 septembre 2014

L’ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014, est un complément opportun à l’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des

Contentieux lié à l’ouverture d’une procédure principale d’insolvabilité et notion de groupe

Cass. com. 27 mai 2014 n° 13-14.956 Le règlement CE n°1346/2000 du 29 mai 2000 a instauré un régime commun ...

Nouvelle réforme des procédures collectives (la suite)

Comme indiqué précédemment dans nos colonnes, l’ordonnance du 12 mars 2014, applicable au 1er juillet prochain, qui vient réformer de nombreux aspects du droit des ...

« Quelle information des salariés en procédure amiable ? » matinale OCED du 14 mars 2014

Dans le cadre de son cycle de formations pratiques, l’Observatoire consulaire des entreprises en difficulté a organisé une matinale consacrée aux entreprises en difficulté et ...

La Commission européenne invite les États membres à une harmonisation de leur politique en matière de défaillance et d'insolvabilité des entreprises

Au-delà de la réforme en cours du règlement européen n°1346/2000, qui devrait voir le jour fin 2014 ou courant 2015, la Commission européenne s'est penchée ...

Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté : l’ordonnance du 12 mars 2014

Après la loi de 2005 axée sur la prévention, l’ordonnance de 2008 sur les garanties, et la loi de 2010 sur la sauvegarde financière accélérée, ...

LBO en difficulté : l’annonce d’une nouvelle vague de défauts

Après la frénésie des opérations à effets levier (LBO) dans les années 90/2000 et le coup d’arrêt induit par la crise de 2008, on constate ...

Entrepreneurs, pour vos projets et votre développement, faites appel aux financements de BPIfrance (ex-OSEO)

OSEO est une entreprise publique au fonctionnement privé dont l’objectif principal est le financement des PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) françaises en matière de : ...

Le Chapitre 15 du Code américain des faillites :un outil à la disposition des organes de la procédure pour sanctuariser des actifs situés aux Etats-Unis

Le chapitre 15 du Bankruptcy Code (Code américain des faillites) permet à une entreprise étrangère (située hors des Etats-Unis) faisant l’objet d’une procédure d’insolvabilité dans ...

Salon des entrepreneurs 2014 : c'est de la « dynamique »

Comme tous les ans, durant deux journées intenses (5 et 6 février), le Palais des congrès de Paris a accueilli une grande manifestation destinée à ...