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Participation : libre en 2009

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À compter de cette année 2009, le montant de la prime de participation obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés réalisant des bénéfices peut être immédiatement disponible. Le blocage de la participation pendant cinq ans reste toutefois la règle si le salarié ne demande pas le déblocage immédiat de tout ou partie de ses fonds à chaque versement. Cette faculté de déblocage ne concerne que la participation attribuée au titre des exercices clos après promulgation de la loi sur les revenus du travail (le 4 décembre 2008). Attention ! Les sommes ainsi débloquées seront soumises à l'impôt sur le revenu. Autre nouveauté : les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés pourront désormais bénéficier de la participation ainsi que leur conjoint collaborateur.


Loi sur les revenus du travail n° 2008-1258 du 3 décembre 2008, JO du 4

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