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La garantie « associés »

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Lorsqu’un des associés dirigeant disparaît, de nombreuses difficultés peuvent surgir et menacer l’avenir de l’entreprise : * Impossibilité pour les associés de racheter les parts de l’associé décédé. * Besoins de trésorerie immédiats.

Une solution : le contrat dit « associés »
Dans le cadre d’une succession, les parts d’un associé décédé reviendront naturellement à ses héritiers. Au décès le versement d’un capital aux autres associés leur permet de racheter les parts de l’associé disparu et ainsi éviter, s’ils le souhaitent, la venue d’un nouvel associé non désiré.
La fiscalité

Les cotisations versées ne sont donc pas déductibles fiscalement par l’entreprise ni les associés.

Par contre, si les associés sont désignés en tant que bénéficiaires le capital versé est non imposable et exonéré de droits de mutation.

Un audit, un conseil: afontaine@cagep.frCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou/et 02 51 24 06 96.
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