Fondées il y a 13 ans par Elisabeth Bost, les coopératives d'activité et d'emploi (CAE) constituent aujourd'hui un outil juridique pertinent et original. Elles permettent aux créateurs d'entreprise de tester leur projet « grandeur nature » en minimisant certains risques.

Sandrino Graceffa (directeur des sociétés coopératives-consultant en développement local) et Elisabeth Bost (créatrice de la première CAE) nous ont présenté ces structures lors d'une conférence-débat à Arras, le 5 novembre à la maison des sociétés.

Voici quelques informations glanées au cours de cette présentation des coopératives d'activité et d'emploi qui eut lieu à Arras au début du mois de l'économie sociale et solidaire.

Naissance des CAE

« Dans les années 80, les chômeurs étaient encouragés à créer leur emploi mais beaucoup avaient du mal à pérenniser leur activité » nous explique Elisabeth Bost.

La caisse des dépôts et consignations, la direction du travail, l'union régionale des sociétés coopératives et un cabinet d'étude ont uni leur réflexion pour imaginer un dispositif qui permette de démarrer une activité tout en préservant l'ensemble des droits sociaux.

La première couveuse voit alors le jour, permettant de donner un cadre juridique aux entrepreneurs, d'abord sous forme associative.
La couveuse consiste pour une entreprise à permettre à un employé de démarrer sa propre activité, distincte de celle de l'employeur, tout en conservant le statut protecteur du salarié.

Emergence de Cap Services

Après quelques mois d'expérience sous la forme de couveuse, les initiateurs du projet choisissent le statut SCOP (société coopérative de production) pour entreprendre ensemble.

La première coopérative d'activité et d'emploi fêtera ses 14 ans en décembre 2009.
Depuis 1995, une centaine de personnes issues de la SCOP ont crée leur entreprise.
Par ce projet de mutualisation des compétences et savoirs, les créateurs d'entreprise pratiquent l'entrepreneuriat en sécurité.

Comment fonctionne la coopérative d'activité et d'emploi (CAE) ?

La CAE offre la possibilité de tester la viabilité du projet sur une période pouvant aller jusqu'à 2 ans. L'entrepreneur bénéficie de nombreux avantages :

Le cadre juridique de la coopérative (APE-SIRET)
Le statut d'entrepreneur-salarié (CDI)
L'accompagnement personnalisé
Une marque commerciale et d'un logo personnalisé
Un service comptabilité
Une garantie décennale

Une première réunion d'information collective présente le fonctionnement de la CAE.

Un entretien individuel est proposé aux personnes intéressées. Cette étape permet d'analyser le projet et d'en cerner la faisabilité dans le cadre de la coopérative d'activité.
Une démarche de travail est ensuite proposée excepté si le projet n'est pas réalisable en CAE. Dans ce cas, le porteur de projet est orienté vers un autre partenaire.

Un contrat d'objectif est alors passé : c'est un contrat moral qui fixe les démarches à effectuer pour lancer l'activité. Pendant cette étape l'entrepreneur définit les produits ou services qu'il souhaite proposer, étudie la concurrence, prend des renseignements juridiques…

Le porteur de projet s'engage à mener à bien cette prospection en utilisant la raison sociale de la coopérative d'activités. Dés que l'entrepreneur atteint un chiffre d'affaires effectif, il devient salarié de la coopérative. Un contrat de travail à durée indéterminée est alors établi pour un minimum de 5h/mois puis il évolue progressivement en fonction du développement de l'activité et du chiffre d'affaire généré.
Sa rémunération est calculée en fonction du chiffre d'affaires produit, des charges liées à son activité, des fluctuations de l'activité.

L'accompagnement s'effectue sur les plans commercial, organisationnel et comptable.
Des ateliers collectifs et des entretiens individuels sont organisés afin de perfectionner les connaissances en comptabilité-gestion, informatique, marketing, communication…
La participation financière aux services mutualisés représente 10% du chiffre d'affaires réalisé (Hors Taxe).

Les avantages de la CAE

Le porteur de projet développe son activité économique tout en demeurant salarié : il maintient sa couverture sociale et cotise à une caisse de retraite et à l'assurance chômage.

L'entreprise collective vise à concilier l'évolution du marché et la tradition de solidarité.
Les droits sociaux sont sauvegardés en cas de maladie ou en cas d'échec.
La CAE est une véritable alternative à l'isolement du créateur d'entreprise : une équipe de professionnels guide l'approche de terrain et les échanges sont constants entre les membres de la coopérative.
Le collectif devient un outil de développement des projets individuels. On y apprend, en le pratiquant, l'entrepreneuriat

Les limites

Tous les domaines d'activité peuvent être accompagnés hormis ceux qui nécessitent des investissements de départ importants (rachat d'entreprises, de machines lourdes…).
Si l'embauche de personnel est indispensable au début de l'activité, la coopérative n'est pas envisageable.
Les engagements sur le long terme (bail commercial par exemple) sont aussi difficiles à envisager.

Que se passe t-il après 2 ans dans la CAE ?

L'accompagnement dans la durée vise à développer progressivement l'activité (et donc le salaire issu de cette activité) jusqu'au moment où le revenu est stable et conséquent.
L'entrepreneur-salarié a alors la possibilité de devenir associé de la coopérative.
Bien entendu, il peut aussi quitter la CAE afin de continuer son activité dans le cadre d'une entreprise qu'il aura créée.

Brigitte Labruyelle

Pour plus d'infos :
Multicité Consultants :
Tél. : 03 21 23 49 71
Courriel : contact@multicite.org

Dans la Région Nord - Pas-de-Calais, on compte qutre coopératives d'activités et d'emploi qui ont elles-mêmes plusieurs antennes.

• Grands ensemble
  généraliste
  installée à Arras et Amiens
  Tél. : 03 21 23 43 13 (Arras)
  Fax : 03 21 23 49 72 (Arras)
  Courriel : contact@grandsensemble.org
  Site web : www.grandsensemble.org

• Alterna
  services à la personne
  installée à Arras et Douai
  Tél. : 03 21 23 43 13 (Arras)
  Fax : 03 21 23 49 72 (Arras)
  Courriel : contact@alterna-coop.coop
  Site web : www.grandsensemble.org

• Graines de bâtisseurs
  autour des métiers du bâtiment
  installée à Dunkerque et à Lille
  elle tient également des permanences à Amiens, Arras et Boulogne-sur-Mer
  Tél. : 03 28 24 16 97 (Dunkerque)
  Fax : 09 56 69 53 54 (Dunkerque)
  Courriel : contact@grainesdebatisseurs.com
  Site web : www.grainesdebatisseurs.com

• Graines d'affaires
  généraliste
  installée à Grande-Synthe, Lille, Calais et Boulogne-sur-Mer
  Tél. : 03 28 51 83 93 (Grande-Synthe)
  Fax : 03 28 51 83 94 (Grande-Synthe)
  Courriel : contact@grainesdebatisseurs.com
  Site web : www.grainesdaffaires.com