Hervé NOVELLI se félicite de la publication au Journal Officiel du décret d’application permettant l’entrée en vigueur du régime de l’auto-entrepreneur. Le nouveau statut de l'auto-entrepreneur permet aux Français qui le désirent de créer facilement leur propre activité. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Devenir « auto-entrepreneur » c'est la possibilité offerte à tout un chacun de se créer une activité complémentaire en plus de son activité salarié. Le statut d'Auto-Entrepreneur c'est également une simplification de vos démarches administratives et la possibilité de payer vos cotisations en fonction de ce que vous gagnez réellement ... pas de chiffre d'affaire = pas de charges !

L’auto-entrepreneur, qu’est ce que c’est ?
Disponible à partir du 1er janvier 2009, ce sera le régime le plus simple possible pour créer une activité indépendante (Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008).

Vidéo de présentation de l’auto-entrepreneur par Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyens entreprises, du tourisme et des services :

Qui peut bénéficier du régime d’auto-entrepreneur ?
Tout porteur de projet d’activité commerciale ou artisanale souhaitant soit créer une activité complémentaire à un autre revenu, soit tester une idée « sans engagement »
Comment en bénéficier du régime d’auto-entrepreneur ?
Ce régime est obtenu par une simple déclaration au Centre de Formalités des entreprises, sur un formulaire papier ou par internet.

Quels sont les avantages par rapport à la création d’une entreprise individuelle ?
* La déclaration d’existence est simplifiée
* L’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation à un registre
* Les contributions fiscales sociales sont prélevées une fois le chiffre d’affaires (CA) réalisé : pas de chiffre d’affaires = ni charges, ni impôt !
* L’entreprise ne facture pas la TVA

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