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Consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle avant le 1er octobre

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L'employeur, doit conformément à l'article D2323-7 du Code du travail, consulter le comité d'entreprise en matière de formation professionnelle au cours de deux réunions par an. La première d'entre elle, doit intervenir avant le 1er octobre, et la seconde avant le (...)

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