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Obligation d’information des salariés sur un projet de cession : menaces sur la confidentialité de l’opération

Larevue.hammonds.fr
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La loi relative à l'économie sociale et solidaire (n° 2014-856 du 31 juillet 2014) impose aux PME une nouvelle obligation d’information des salariés relative à un projet de cession de fonds de commerce ou de cession de participation majoritaire et sur l’opportunité qui leur est offerte de faire eux-mêmes une offre de reprise.

Afin de permettre aux salariés de proposer une offre d...

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