Droit des societes

Décret d'application de la loi LME

La loi du 4 Août 2008 avait laissé les praticiens dans l'expectative d'une réglementation précise sur les conditions de désignation de commissaires aux comptes dans

La gouvernance comptable de l’entreprise : l’exemple du décret n°2009-267 du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales

Les affaires ENRON et WORLDCOM ont permis une prise de conscience de la place de la norme comptable dans la gouvernance d’entreprise. Les états comptables ...

Un décret vient préciser le régime juridique des entreprises solidaires. Pour quoi faire ?

Décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 L’économie sociale et solidaire est un concept ancien ...

Rémunération des dirigeants où va s’arrêter la régulation ?

La rémunération des dirigeants est un sujet régulièrement revisité par le législateur. Jugée démesurée voire indécente en raison des annonces de suppression massives d'emploi en ...

La faute détachable peut être commise dans l’exercice des fonctions sociales

Cass. com. 10 février 2009, n° 07-20445 ...

La liberté consacrée du tiers estimateur en cas de cession de droits sociaux

Cass. com. 5 mai 2009, n° 08-17465 ...

La présentation de comptes infidèles avérée peut permettre d’obtenir l’annulation de la cession d’un bloc de titres

Cass. com. 26 mai 2009 n° 08-15.980 ...

Actualité jurisprudentielle en matière de garantie de passif

Les cessions d’entreprises, qu’il s’agisse d’une cession de contrôle ou d’une cession minoritaire, voire d’une cession de fonds de commerce, ont fréquemment pour préalable la ...

Les conventions de garantie de passif et d’actif renforcées

Cass. com., 7 avril 2009, n° 08-13881 ...

Actualité en matière de garantie d’actif et de passif

Le Professeur Michel Menjucq a profité du début de l’Avant pour organiser le 1er décembre 2009 à la Sorbonne, un colloque sur l’actualité des garanties ...

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