La Commission européenne a présenté, le 12 novembre (Commission CE, comm. IP/08/1684), une proposition de Règlement pour encadrer les agences de notation. Cette proposition a
Laurence Parisot, Présidente du MEDEF, a présenté le 6 octobre une version actualisée du « code de gouvernement d’entreprise » pour une autorégulation des entreprises ...
Cass. com., 21 oct. 2008, pourvoi n° 07-19.102
Les mystères de la transmission universelle de ...
La Loi du 4 août 2008 (art. L. 441-6-1 C. Com.) a institué, pour toutes les sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire ...
After an evolution in the legal structures used for companies, this article describes an imminent change in the legal regime of mergers and corporate governance ...
On 6 October, Laurence Parisot, chairman of MEDEF, presented an updated version of the “code de gouvernement d’entreprise” for the self-regulation of companies relating to ...
La loi du 4 Août 2008 avait laissé les praticiens dans l'expectative d'une réglementation précise sur les conditions de désignation de commissaires aux comptes dans ...
Les affaires ENRON et WORLDCOM ont permis une prise de conscience de la place de la norme comptable dans la gouvernance d’entreprise. Les états comptables ...
Décret n° 2009-304 du 18 mars 2009
L’économie sociale et solidaire est un concept ancien ...
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