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Droit des societes

Encore un effort : les actions de préférences au milieu du gué !

Quatre années après l’adoption de l’ordonnance n° 2004-604, du 24 juin 2004, ayant institué les actions de préférence, le succès escompté n’était pas au rendez-vous.

Gestion de la crise financière : la réforme des agences de notation est en marche

La Commission européenne a présenté, le 12 novembre (Commission CE, comm. IP/08/1684), une proposition de Règlement pour encadrer les agences de notation. Cette proposition a ...

Rémunération des dirigeants : quelques bonnes résolutions pour 2009 !

Laurence Parisot, Présidente du MEDEF, a présenté le 6 octobre une version actualisée du « code de gouvernement d’entreprise » pour une autorégulation des entreprises ...

La société absorbante peut invoquer l’exception de compensation du fait de la fusion !

Cass. com., 21 oct. 2008, pourvoi n° 07-19.102 Les mystères de la transmission universelle de ...

Entreprises : vos nouvelles obligations de publication dans le rapport annuel de gestion en matière de délais de paiement

La Loi du 4 août 2008 (art. L. 441-6-1 C. Com.) a institué, pour toutes les sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire ...

Assemblées générales 2009

Numéro spécial ...

Décret d'application de la loi LME

La loi du 4 Août 2008 avait laissé les praticiens dans l'expectative d'une réglementation précise sur les conditions de désignation de commissaires aux comptes dans ...

La gouvernance comptable de l’entreprise : l’exemple du décret n°2009-267 du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales

Les affaires ENRON et WORLDCOM ont permis une prise de conscience de la place de la norme comptable dans la gouvernance d’entreprise. Les états comptables ...

Un décret vient préciser le régime juridique des entreprises solidaires. Pour quoi faire ?

Décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 L’économie sociale et solidaire est un concept ancien ...

Rémunération des dirigeants où va s’arrêter la régulation ?

La rémunération des dirigeants est un sujet régulièrement revisité par le législateur. Jugée démesurée voire indécente en raison des annonces de suppression massives d'emploi en ...