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Droit des societes

Aspects de droit des sociétés des Lois des 3 juillet et 4 août 2008 : de quelques impacts pratiques

Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire et Loi n° 2008-776 du 4 août

L’AMF au soutien du « private equity » : avancée de la réglementation sur les FCPR contractuels

Dans le contexte international très concurrentiel des places financières en matière de fonds de private equity, la France était un peu à la traîne en ...

Encore un effort : les actions de préférences au milieu du gué !

Quatre années après l’adoption de l’ordonnance n° 2004-604, du 24 juin 2004, ayant institué les actions de préférence, le succès escompté n’était pas au rendez-vous. ...

Gestion de la crise financière : la réforme des agences de notation est en marche

La Commission européenne a présenté, le 12 novembre (Commission CE, comm. IP/08/1684), une proposition de Règlement pour encadrer les agences de notation. Cette proposition a ...

Rémunération des dirigeants : quelques bonnes résolutions pour 2009 !

Laurence Parisot, Présidente du MEDEF, a présenté le 6 octobre une version actualisée du « code de gouvernement d’entreprise » pour une autorégulation des entreprises ...

La société absorbante peut invoquer l’exception de compensation du fait de la fusion !

Cass. com., 21 oct. 2008, pourvoi n° 07-19.102 Les mystères de la transmission universelle de ...

Entreprises : vos nouvelles obligations de publication dans le rapport annuel de gestion en matière de délais de paiement

La Loi du 4 août 2008 (art. L. 441-6-1 C. Com.) a institué, pour toutes les sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire ...

Assemblées générales 2009

Numéro spécial ...

New regulations in French corporate law: an overview

After an evolution in the legal structures used for companies, this article describes an imminent change in the legal regime of mergers and corporate governance ...

Remuneration for corporate executives: a few good resolutions for 2009 !

On 6 October, Laurence Parisot, chairman of MEDEF, presented an updated version of the “code de gouvernement d’entreprise” for the self-regulation of companies relating to ...