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Droit des societes

Actualité jurisprudentielle en matière de garantie de passif

Les cessions d’entreprises, qu’il s’agisse d’une cession de contrôle ou d’une cession minoritaire, voire d’une cession de fonds de commerce, ont fréquemment pour préalable la

Les conventions de garantie de passif et d’actif renforcées

Cass. com., 7 avril 2009, n° 08-13881 ...

Actualité en matière de garantie d’actif et de passif

Le Professeur Michel Menjucq a profité du début de l’Avant pour organiser le 1er décembre 2009 à la Sorbonne, un colloque sur l’actualité des garanties ...

Aspects de droit des sociétés des Lois des 3 juillet et 4 août 2008 : de quelques impacts pratiques

Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire et Loi n° 2008-776 du 4 août ...

Aspects de droit des sociétés des Lois des 3 juillet et 4 août 2008 : de quelques impacts pratiques

Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire et Loi n° 2008-776 du 4 août ...

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L’AMF au soutien du « private equity » : avancée de la réglementation sur les FCPR contractuels

Dans le contexte international très concurrentiel des places financières en matière de fonds de private equity, la France était un peu à la traîne en ...

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Dans le contexte international très concurrentiel des places financières en matière de fonds de private equity, la France était un peu à la traîne en ...

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Encore un effort : les actions de préférences au milieu du gué !

Quatre années après l’adoption de l’ordonnance n° 2004-604, du 24 juin 2004, ayant institué les actions de préférence, le succès escompté n’était pas au rendez-vous. ...