Droit commercial & économique

Droit au remboursement d’une somme payée par erreur et négligence

Cass. Civ. 1ère 17 février 2010, n°08-19.789

Application extensive d’une clause compromissoire à la société cible d’un contrat de cession

Notre attention a été attirée, lors d’une recherche de jurisprudence, sur un arrêt de 2005 dont la pertinence nous avait alors échappé. Cet arrêt de ...

VENDREDI VELASQUEZ « Harcèlement et stress au travail : prévenir et agir »

Le dernier Vendredi Velasquez consacré au harcèlement et stress au travail, était animé par Sandrine Durieu et Safia Iken de notre département social. ...

« L’hirondelle avant l’orage » de Robert Littell - Editions Baker Street

Dans la famille Littell, donnez-moi le père. Jonathan, l’incomparable auteur des « Bienveillantes » , a en effet de qui tenir. Robert Littell, ancien journaliste ...

La France, patrie des droits de l’homme, sauf pour la garde à vue

Un citoyen français sur 100 a subi cette mesure privative de liberté en 2009 et ce dans des conditions qui sont sans doute parmi les ...

Reclassement des salariés : nouvelles conditions de rémunération

LOI n° 2010-499 du 18 mai 2010 ...

Un Cameron(e) peut en cacher un autre… Le 147ème anniversaire de la bataille de Camerone

Minoritaires, encerclés par des forces hostiles, combien de temps l’improbable coalition conservativo-libérale-démocrate et le gouvernement d'armée mexicaine du nouveau premier ministre britannique David William Donald ...

Le retour de l’exclusivité IPhone entre Apple et Orange ?

Cass, 16 février 2010, n°09-11968 09-65440 ...

Des accords exclusifs de longue durée

Décision de l’Autorité de la concurrence n° 09-D-31 du 30 septembre 2009 ...

La Cour d’appel de Paris minimise l’impact d’un cartel et revisite les règles de détermination du montant de l’amende en matière de pratiques anticoncurrentielles

CA Paris, 19 janvier 2010 AMD Sud Ouest, Arcelor Profils et autres c Conseil de la concurrence ...

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