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Droit commercial & économique

Les relations commerciales en temps de crise

Les relations contractuelles entre acteurs économiques se caractérisent par des intérêts distincts liés par un équilibre entre les obligations de chacun.

« Material adverse change » en droit chinois des contrats 中国合同法中的情势变更原则

Le droit peut être un outil au service de l’économie. Dans un contexte de crise financière mondiale, la Cour Suprême chinoise «Cour Suprême » ...

Actualité législative et règlementaire - mars / avril 2010

DROIT SOCIAL ...

L’exclusion de la rémunération versée aux intérimaires dans le calcul des subventions accordées au comité d’entreprise

Cass. Soc 10 mars 2010, n° 08-21.529 ...

La taxe sur les bonus des traders

La loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-237 du 9 mars 2010) a mis en place une imposition exceptionnelle, dite « taxe sur les ...

La saisie conservatoire, outil efficace du précontentieux

L’image de l’institution judiciaire auprès de l’opinion publique se dégrade. La justice traditionnelle se révèle de plus en plus inadaptée à l’explosion des contentieux et ...

Droit au remboursement d’une somme payée par erreur et négligence

Cass. Civ. 1ère 17 février 2010, n°08-19.789 ...

Application extensive d’une clause compromissoire à la société cible d’un contrat de cession

Notre attention a été attirée, lors d’une recherche de jurisprudence, sur un arrêt de 2005 dont la pertinence nous avait alors échappé. Cet arrêt de ...

VENDREDI VELASQUEZ « Harcèlement et stress au travail : prévenir et agir »

Le dernier Vendredi Velasquez consacré au harcèlement et stress au travail, était animé par Sandrine Durieu et Safia Iken de notre département social. ...

« L’hirondelle avant l’orage » de Robert Littell - Editions Baker Street

Dans la famille Littell, donnez-moi le père. Jonathan, l’incomparable auteur des « Bienveillantes » , a en effet de qui tenir. Robert Littell, ancien journaliste ...