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Hammonds dispose d'une équipe, parmi les plus reconnues en matière d'aides d'Etat

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Hammonds dispose d'une équipe, parmi les plus reconnues en matière d'aides d'Etat, qui conseille, depuis deux décennies, gouvernements, agences de développement, entreprises publiques et entreprises du secteur privé avec un succès non démenti.

Qu'il s'agisse de sécuriser en amont un financement public pour un projet d'investissement, de restructuration, de recherche et développement ou pour assister des entreprises dans des procédures ouvertes par la Commission, Hammonds accompagne ses clients avec des solutions innovantes de nature à répondre à leurs attentes et satisfaire leurs objectifs.

Hammonds a ainsi récemment assisté un opérateur télécoms historique dans une procédure d'examen devant la Commission concernant la mise en œuvre d'un programme de retraite anticipé que le régulateur suspectait de contrevenir aux règles en matière d'aides d'Etat. La Commission, dans une décision qui fait jurisprudence en la matière, a confirmé que le programme proposé ne constituait pas une aide d'Etat.

En matière de retraites et d'aides d'Etat, Hammonds a fait valider par la Commission un projet de réforme du financement des retraites du secteur bancaire en Grèce. Ici encore la Commission a été convaincue de l'absence d'élément d'aide d'Etat.

A cela s'ajoute de nombreuses expériences relatives à des projets de financement régionaux, d'infrastructures de réseau, d'infrastructures aéroportuaires, de financement public d'opération de capital-risque, de restructuration de sites, de programmes de protection de l'environnement.

Pour toute question relative aux compétences d'Hammonds en matière d'aide d'Etat, n'hésitez pas à contacter :

Guillaume Taillandier, Senior Associate, Hammonds LLP – Bruxelles, +32 (0) 627 76 82

Vassilis Akriditis, Cousel, Hammonds LLP – Bruxelles, +32 (0) 627 76 46

La Revue est une publication Hammonds Hausmann | Avocats Paris | www.hammonds.fr

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