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Socatel: l’origine des deux milliards

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Contrairement aux allégations du ministre des Postes et Télécommunications chargé des Nouvelles Technologies Fidèle Gouandjika, la vérité est que le recouvrement des créances de l’Etat par rapport aux consommations téléphoniques et autres produits de la Socatel a été initié et suivi jusqu’à son aboutissement par l’ancien Directeur Général Dr Augustin Yamandjan dès la prise de ses fonctions en février 2000. Enquête.

Entre 2000 et 2003, lors des différents conseils d’administration de la Socatel, l’évolution des consommations téléphoniques, fax et Internet des différentes structures de l’Etat, a toujours été une grande préoccupation des administrateurs. Ce qui avait amené les dirigeants de l’époque de proposer des mesures tendant à réduire les dépassements et leurs dettes ainsi que des actions de maîtrise de leur consommation.

Lors de la 3ème résolution des relevés du 28éme Conseil d’Administration tenu à Bangui le 24 janvier 2002, adoptée à l’unanimité, les participants ont recommandé au président du Conseil d’Administration de l’époque Prosper Ndouba (PCA) et aux administrateurs centrafricains « d’intervenir auprès de leurs institutions respectives pour rechercher diverses mesures tendant à réduire très nettement la dette de l’Etat envers Socatel (Compensation, détaxation d’équipement d’infrastructure,…) ».

Il est important de rappeler qu’une lettre de mission avait été signée par le Délégué Général aux Entreprises et Offices Publics (DGEOP) et le Directeur Général de la Socatel portant sur les objectifs, les missions et les tâches à remplir avant la privatisation de cette entreprise.

L’une des missions consistait à procéder au recouvrement des arriérés du compte Etat avec des actions précises. Cependant, ces « objectifs de la lettre de mission étaient très contraignants ». Dr. Augustin Yamandjan avait tenu à le souligner lors du conseil d’administration du 16 Avril 2002, tenu à Paris. Mais il a également déclaré que sa « priorité sera portée sur le compte Etat » Cf. PV Conseil d’Administration.

Faisant suite aux recommandations du conseil d’administration « Dr. Yamandjan a mis en place une équipe de suivie chargée de produire les documents relatifs aux arriérés de l’Etat de 1995 à avril 2002. Plusieurs rencontres ont eu lieu avec les responsables des régies financières pour discuter des dettes croisées. C’est ainsi qu’au 30 septembre 2002, les deux parties ont convenu d’un résultat de Trois Milliards Huit Cent Quatre Vingt et Six Millions Quatre Vingt Mille Six cent Quarante (3.886.080.640) Francs CFA au profit de la Socatel » souligne le procès verbal du 30ème conseil d’administration tenu à Boali le 15 Octobre 2002.

Cette convention précise en son article 2, les dettes de l’Etat composées de consommations des produits téléphoniques et des autres créances de la Socatel arrêtées à dix milliards sept cent trente sept million quatre cent cinquante sept mille huit cent soixante cinq (10.735.457.865) francs CFA.
L’article 3 de cette même convention rappelle les dettes de l’Etat sur Socatel constituées de dettes fiscales, douanières et conventionnelles de l’Etat, remboursement des dettes par la CAADE d’une valeur de six milliards huit cent cinquante un million trois cent soixante dix sept mille deux cent vingt et cinq (6.851.377.225) francs CFA.

L’article 6 parle de la compensation. « L’Etat et la Socatel après avoir constaté, reconnu, vérifié et approuvé la validité de leurs dettes réciproques… s’engagent à accepter la procédure de compensation effectuée par l’Etat et à ne pas contester sous quelque forme que se soient les montants reconnus ».

Ainsi, l’Etat reconnait à l’article 7 devoir à SOCATEL ; après compensation des dettes réciproques, la somme de trois milliards huit cent quatre vingt et six million quatre vingt mille six quarante (3.886.080.640) Francs CFA.

En son article 8, les modalités de payement sont précisées de la manière suivante :
Compensation au compte dépôt du trésor à hauteur de Un Milliard (1.000.000.000) Francs CFA,
Paiement direct auprès d’une Banque Commerciale à hauteur de Deux Milliards Huit Cent Quatre Vingt Six Million Quatre Vingt Mille Six Cent Quarante (2.886.080.640) Francs CFA.

L’Etat représenté par son ministre délégué aux Finances chargé du Budget de l’époque M. Lazare Dokoula et la Socatel représentée par son directeur général Augustin Yamandjan, ont pris des engagements réciproques sur le respect des clauses de la convention négociée.

Malgré l’insistance du directeur général auprès du ministre délégué de procéder au règlement de cette dette reconnue par ses services, celui-ci tenait à ce que le conseil des ministres soit informé avant qu’il ne déclenche l’opération. Cependant, après plusieurs tractations, négociations du directeur général, le ministre délégué aux Finances chargé du Budget a accepter de signer la convention de validation des dettes croisées Etat/Socatel, le 10 mars 2003 à son domicile, à deux jours d’un autre conseil d’administration tenu à Bangui le 12 mars 2003.

Cinq jours après la validation de la dette intervenait le coup d’Etat du 15 Mars. Le Ministre Délégué aux finances chargé du Budget n’a donc pas eu le temps matériel de transmettre à ses services la convention en sa possession pour activer la procédure de règlement.

Dr Yamandjan quant à lui, attendait que la situation politique se stabilise avant qu’il n’introduise ce dossier.

Malheureusement, dès qu’il est relevé des agents des forces de l’ordre ont pris d’assaut la Direction Générale, l’interdisant de préparer la passation de service. Il a du donc amené avec lui dans ses lots de documents pris sous contraintes, l’original de la convention sans le précisé dans les affaires à suivre par son successeurs.

Deux ans plus tard, il découvre l’original de la convention parmi ses documents oubliés dans sa bibliothèque. Il en a profité pour remettre en circulation par le biais du responsable du compte Etat.
C’est ainsi que la négociation sur la convention a commencé et a abouti à la titrisation.
Aujourd’hui, nous avons vu le ministre Gouandjika se glorifier d’être le promoteur de ce projet alors que son initiateur et son impulseur, Dr Augustin Yamandjan, reste humble et ne revendique pas la paternité de ce projet. Ce qui est plus décourageant, c’est que ce grand grade de la Socatel est effacé, exclu, jamais consulté, ni utilisé pour aider dans l’utilisation rationnelle de ce qu’il a semé. Parce qu’il a servi le régime du dictateur Patassé.

Curieux Centrafrique ! Les initiateurs des projets sont toujours écartés lorsqu’ils arrivent au bout du tunnel.

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