La crise économique et financière actuelle n'est pas sans conséquences pour les structures de l'économie sociale et solidaire. Les dispositifs régionaux existants n'apportent pas de réponse satisfaisante à la situation dans laquelle elles se trouvent. Aussi, les Fonds Territoriaux France Active : Nord Actif et Inseraction 62, ont-ils pris l'initiative de proposer un outil qui a pour objet de fournir un accompagnement (appui juridique, expertise organisationnelle, gestion des ressources humaines…) et une consolidation financière (fonds de garantie).

Ce dispositif est expérimenté sur une période de 18 mois. Il permettra d'accompagner 100 structures d'ici à la fin 2010.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont des structures : • qui créent ou développent des activités économiques créatrices d'emplois ; • répondant aux valeurs de l'économie sociale et solidaire (primauté de projet sur le but lucratif, solidarité et responsabilité sociale, gestion démocratique, égalité entre les membres et impartageabilité des réserves…) ; • en activité depuis au moins un an ; • employant un ou plusieurs salariés ; • avec au moins un exercice en perte au cours des trois derniers exercices, connaissant une nette dégradation de leurs fonds propres ou ayant perdu un financement stratégique (perte d'un financeur public ou d'un marché).

L'objectifs du dispositif est d'accompagner les structures d'utilité sociale (associations, coopératives, mutuelles…) connaissant des difficultés économiques et financières dans : • la définition d'un plan de restructuration ; • l'apport d'une expertise sur un ou plusieurs volets de ce plan ; • la mobilisation si nécessaire d'un fonds de garantie court terme.

La mise en œuvre et les moyens

Des Modalités de mise en oeuvre et des critères de sélection ont été retenus. La structure concernée remplit un outil d'autodiagnostic reprenant des éléments relatifs à sa situation économique et financière.

Sur la base de cet outil, les opérateurs (Nord Actif et Inseraction 62) prennent contact avec la structure et l'accompagnent dans la définition d'un diagnostic global et approfondi de la situation (difficultés économiques, financières, organisationnelles…).

Une expertise extérieure ainsi qu'un outil de garantie court terme peuvent ensuite être mobilisés dans la mise en œuvre du plan de restructuration.

L'opérateur réalise un suivi et un bilan des actions engagées. Cela permet également d'orienter la structure vers de nouvelles actions ou dispositifs le cas échéant.

Ce dispositif est porté par France Active. Il a reçu le soutien de l'Etat, du conseil général du Nord et du conseil régional Nord- Pas-de-Calais. Il est dans une phase expérimentale jusqu'à la fin 2010. Pour en savoir plus : www.nord-actif.org ou www.inseraction62.net

(Informations en provenance d'essnrégion)