« L'Epargne salariale s'inscrit-elle dans un projet d'entreprise, ou est-elle le stock option du pauvre ? ». En une phrase, Marc de Sitter, le délégué régional URIAE du Nord Pas-de-Calais ouvre le débat consacré à l'Epargne salariale dans les structures d'insertion de manière tout à fait provocatrice.

Sur cette question, plusieurs responsables de l'économie sociale et solidaire ont donné leur analyse au cours d'une conférence-débat organisée jeudi 6 novembre, dans les locaux de Vitamine T, une entreprise d'insertion implantée à Lesquin, dans la banlieue sud de Lille.

Une réunion proposée conjointement par l'Union Régionale de l'Insertion par l'Activité Economique et la Caisse d'Epargne Nord France Europe, dans le cadre du mois de l'économie sociale et solidaire

Une obligation légale

« Une question à laquelle, rappela Pierre Douchant de la Caisse d'Epargne, les entreprises de l'économie sociale et solidaire, ne peuvent pas échapper. »

En effet, la loi de 1967 rendant la participation obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés concerne toutes les entreprises, qu'elles soient de structures capitalistes ou de l'économie sociale et solidaire.

L'Epargne Salariale a déjà une histoire derrière elle. Entrée en scène en 1959 avec la mise en place de l'intéressement dans les entreprises, elle rebondissait en 1969, un an après Mai 68 avec la participation, puis en 1986 avec la création du Plan d'Epargne Entreprise et une nouvelle fois en 2003 avec le Plan d'Epargne Retraite Collectif.

Ces instruments dont disposent les directions d'entreprises et les salariés sont jugés avec de fortes nuances selon que l'on y voit une forme « de mobilisation pédagogique sur les enjeux économique de l'entreprise » ou une manière « de peser sur les salaires ».

S'emparer du projet

A travers son témoignage, Hervé Moras, le responsable de ST Industries, une entreprise employant 60 personnes a souligné « les aspects dynamiques de la mise en place de la participation. »

« Après une négociation avec leurs représentants au comité d'entreprise, les salariés se sont emparés du projet de participation, a-t-il expliqué. Une politique entrant dans le cadre du projet d'entreprise. "Grâce à cette démarche, note Hervé Moras, les salariés s'intéressent plus aux résultats de l'entreprise. Elle est au cœur d'un cheminement pédagogique menant à une prise de conscience de certains aspects du monde économique auxquels ces salariés sont peu habitués. » Mais deviennent-ils pour autant des actionnaires ?

L'intervention solidaire

Vincent Lefebvre, de la direction régionale du travail, a précisé qu'en France, 6,5 millions de salariés bénéficient de l'épargne salariale. L'inspecteur du travail y voit « surtout pour les salariés la possibilité d'orienter l'épargne et, en particulier, dans le domaine social et solidaire. »

En expliquant le fonctionnement d'Inseraction 62, Ludovic Canon en a fait la démonstration pratique. Faisant partie du Réseau France Active, créé en 1995, Inseraction 62 compte parmi ses partenaires le Conseil Général du Pas-de-Calais, la Caisse d'Epargne, la MACIF, « mais aussi l'épargne salariale qui est, dit-il, l'un des moyens de financement du réseau France Active. »

Un réseau dont l'intervention dans le domaine du soutien aux entreprises d'insertion est désormais important. En 2007, en France, avec 27 ME mobilisés le réseau France Active a aidé 588 entreprises et favorisé la consolidation de 11758 emplois. Dans la région Nord –Pas-de-Calais, pour un financement de 4,3 ME, ce sont 69 entreprises qui ont été financées et 1089 emplois créés ou consolidés.

Une menace pour les salaires

Un bel optimisme tempéré par Stéphanie Ferreira, syndicaliste, permanente de l'Union Départementale Force Ouvrière.

La responsable syndicale ne nie pas certains avantages à l'épargne salariale. « C'est un outil de dialogue social, estime-t-elle. Une manière de changer le rapport des salariés à l'entreprise. Et c'est un vecteur de mobilisation, » ajoute-t-elle.

Cependant, elle met en garde. « Pour les organisations syndicales, a-t-elle déclaré, le salaire doit rester le socle de la rémunération. La participation ne doit pas peser sur les salaires. Malheureusement, c'est bien ce que l'on peut constater dans la politique patronale ces dernières années avec une moindre augmentation des salaires au profit de la participation. La participation est un élément de la politique salariale du patronat s'inscrivant dans un processus d'individualisation des salaires. »

Par ailleurs, Stéphanie Ferreira juge « que la participation peut être source d'inégalité. Il y a, note-t-elle, les salariés qui bénéficient d'une participation et les autres. Etablie en fonction des salaires, la participation maintient les écarts de revenu. Enfin, les salariés les plus modestes prélèvent immédiatement leur participation ne bénéficiant pas, ainsi, de l'abondement de l'entreprise. »

Cependant, tout à fait consciente du secteur particulier de l'économie sociale et solidaire « un secteur, reconnaît-elle, innovant, elle appelle ses responsables à être également innovants dans le domaine de la participation. Les accords de participation, suggère-t-elle, doivent aussi viser à une réduction des inégalités. »

Une philosophie partagée par l'ensemble des participants à cette réunion. Didier Mannessiez, membre du directoire de la Caisse d'Epargne, insiste-t-il, « inscrit la démarche de son entreprise dans une politique en faveur du partage des fruits du travail. »

Quant à Marc de Sitter, de l'URIAE, espérant une épargne salariale plus solidaire, il s'interroge « sur la manière d'orienter l'épargne salariale vers des placements solidaires créateurs d'emplois ? » Une philosophie et des pratiques qui collent aux valeurs de l'économie sociale et solidaire.

Jean-Paul BIOLLUZ