Résumé de la Loi de Finances 2009.
Impôt forfaitaire annuel
La refonte des paiements bancaires ne doit pas signifier une réduction des investissements mais nécessite une vraie vision stratégique du marché des paiements et ...
Afin de les rendre plus dissuasives, la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a prévu d’augmenter à compter du 1er janvier ...
Dans « l’œil de la loi, histoire d’une métaphore », Michael Stolleis rappelle que « le droit doit éviter les conflits ou proposer des procédés ...